POLITIQUE DE CONFORMITÉ PÉNALE ET DE GESTION DES RISQUES. EXTRAIT DU SITE WEB

Le GROUPE VAPF a lancé un programme de conformité réglementaire et de prévention des délits (Corporate Compliance), ci-après le "Programme", dont la Politique de Conformité pénale et de Gestion des Risques (approuvée le 19 janvier 2023) est détaillée ci-dessous:

ENGAGEMENT

• Respecter toutes les obligations découlant de la présente Politique et du Programme.
• Respecter l’ensemble de la législation pénale applicable au GROUPE VAPF.
• Améliorer en continu le Programme ainsi que les processus d'affaires associés.

CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique et le Programme s'appliquent à l'ensemble des entreprises du GROUPE VAPF, à son Organe de Gouvernance, à la Haute Direction, aux employés et à toute autre partie concernée.

Afin d'établir toute relation commerciale, il sera proposé d'accepter la présente Politique ainsi que les obligations qui en découlent.

OBJECTIFS

• Renforcer la politique de tolérance zéro en ce qui concerne la commission d'infractions pénales.
• Établir un modèle capable d'identifier les risques pénaux les plus importants et mettre en place des mesures pour leur prévention, détection et gestion.
• Impliquer l'ensemble du personnel de l'organisation dans ce système.
• Assurer à la société que le GROUPE VAPF respecte ses obligations de supervision et de contrôle dans l'exercice de ses activités, et qu'il met en place les mesures appropriées pour prévenir la commission de délits.
• Réexaminer périodiquement les objectifs mentionnés.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

• Il est exigé de tous les membres du GROUPE VAPF le respect de la législation pénale, du Code de Conduite et des autres protocoles internes, et il est expressément interdit de commettre des faits criminels.
• Le GROUPE VAPF s'engage à respecter toutes les obligations découlant de la présente Politique, ainsi que l'ensemble des protocoles, procédures et politiques qui font partie du programme de Corporate Compliance.
• Il est imposé aux parties prenantes l'obligation de signaler tout fait ou comportement suspect relatif aux risques pénaux, en garantissant la confidentialité et l'absence de représailles à l'égard de la personne ayant informé, via le canal prévu à cet effet (lien). 
• Il est communiqué l'existence du Comité de Conformité Réglementaire et de Prévention des Délits ([email protected]), en tant qu'organe chargé des fonctions de responsable de la Conformité. Le Comité de Conformité Réglementaire et de Prévention des Délits est indépendant de l'Organe de Gouvernance et agira en tant qu'autorité responsable de la gestion, de la mise en œuvre et de la vérification de la conformité du programme de Corporate Compliance.
• Le non-respect par les membres du GROUPE VAPF des obligations découlant de la présente Politique et du programme de Corporate Compliance dans son ensemble entraînera l'application du régime disciplinaire prévu par le Statut des Travailleurs et la Convention Collective applicable, et, dans le cas de tout partenaire commercial, des mesures prévues dans la procédure spécifique qui lui est applicable.

PILIERS PRINCIPAUX

• Une évaluation des risques pénaux dans le cadre du développement de notre activité, qui se manifeste dans une Politique de gestion des risques (Norme 12) présentant 4 objectifs: 
  1. Intégrer la gestion des risques dans tous les domaines et niveaux d'action.
  2. Diriger cette gestion des risques par l'Organe de Gouvernance et la Haute Direction.
  3. Définir clairement les autorités, responsabilités et obligations des organes responsables de la mise en œuvre de cette gestion des risques.
  4. Impliquer toutes les parties prenantes dans l'engagement assumé par le GROUPE VAPF, en attribuant les ressources nécessaires à la gestion des risques.
• Un Code de Conduite qui établit un guide de comportement pour les membres du GROUPE VAPF.
• Un Canal de Signalement (lien), mis à disposition de tous les membres et partenaires commerciaux du GROUPE VAPF, permettant de signaler toute violation ou suspicion de violation des obligations définies ici. La confidentialité et l'absence de représailles pour toute personne ayant utilisé ce canal sont garanties.
• La présente Politique de conformité pénale, en tant que document principal du programme de Corporate Compliance.

SOLUTION AU CONFLIT ENTRE OBJECTIFS

Lorsqu'un conflit survient entre différents objectifs, l'Organe de Gouvernance et la Haute Direction analyseront le conflit et proposeront des actions correctives pour le résoudre.

NOTES: 

Ce document est un extrait de la Politique de Conformité Pénale et de la Politique de Gestion des Risques.

Si vous souhaitez obtenir la version complète de celles-ci, si vous avez des questions sur notre programme de Corporate Compliance ou si vous souhaitez consulter toute autre norme de ce programme, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected].